membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de Force ouvrière (FO)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

5°

représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative

Membres titulaires

membres du comité de suivi de la Convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Membres suppléants

chef d'escadron, artillerie

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE